Association de défense des actionnaires salariés
et retraités de la société Air France

(modifications statutaires suite A.G. du 09.09.96 & 12.03.99 & Conseil d'Administration du 10 août 2001)

ARTICLE 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACTIONNAIRES SALARIES ET RETRAITES DE LA SOCIETE AIR FRANCE

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but de défendre les droits des salariés ou retraités, petits porteurs d'actions de la Compagnie Nationale AIR FRANCE, entreprise publique, cadre juridique de la Société à la date de la fondation de l'Association.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 97 rue de Sèvres
92 100 Boulogne Billancourt
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : ADMISSION
Pour adhérer à l'Association, il faut être salarié ou retraité de la Compagnie nationale AIR FRANCE, porteur de moins de 2000 actions de la Compagnie, être présenté par deux membres de l'Association et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les demandes d'adhésion sont adressées par écrit au Président. Les membres fondateurs sont dispensés des formalités du présent article. Chaque adhérent dispose d'une voix lors des votes.

ARTICLE 5 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
· la démission
· la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour le non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
· le décès

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association proviennent des cotisations de ses membres, de dons ou de subventions. Les adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L' Association est administrée par un Conseil d'Administration de 6 membres qui sont élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
· Un Président
· Deux Vice Présidents
· Un Secrétaire
· Un Trésorier
Le Conseil d'Administration est partiellement renouvelé chaque année : soit la première année 3 membres et 3 membres la seconde année. Pour le premier renouvellement, les membres sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. L'Assemblée Générale se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un membre inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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