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Quorum
Pour qu'une Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il faut que des actionnaires possédant un nombre minimum total d'actions (quorum) soient présents ou représentés. Le quorum est :
- pour une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sur 1re convocation : 1/4 des actions ayant droit de vote ;
- pour une AGO sur 2e convocation : aucun quorum n'est requis ;
- pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sur 1re convocation : 1/3 des actions ayant droit de vote ;
- pour une AGE sur 2e convocation : 1/4 des actions ayant droit de vote ;
- pour une AG mixte : ces divers quorums sont requis selon les résolutions.

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