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Dilution
Impact produit, sur les droits attachés à l'action d'une
société, par toute création de titres (à
l'occasion d'une augmentation de capital, d'une fusion, d'une OPE, de
l'exercice de bons de souscription).
Dividende
Partie des bénéfices réalisés par la société
que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d'administration, décide de distribuer aux actionnaires. Il représente
le revenu de l'action et son montant peut varier chaque année
en fonction des résultats et de la politique adoptée par
la société.
DPS
(Droit Préférentiel de Souscription)
Lors d'augmentations de capital en numéraire, chaque actionnaire
bénéficie d'un droit préférentiel de souscrire
un nombre d'actions nouvelles au prorata du nombre d'actions qu'il possède
déjà. Ce droit est négociable sur le marché
boursier. La loi offre aux sociétés la faculté
de demander à leurs actionnaires, réunis en Assemblée
Générale, de renoncer à leur DPS afin de faciliter
la réalisation de certaines opérations ou permettre l'entrée
de nouveaux actionnaires.
Droit
d'attribution
Droit de participer à une augmentation de capital à titre
gratuit (réalisée par exemple par incorporation de réserves).
Le droit est coté.
Droit
de garde
Rémunération perçue par l'intermédiaire
financier pour assurer la garde et le service des titres inscrits en
compte. Les droits de garde sont perçus annuellement et d'avance.
Ils demeurent acquis pour toute année commencée ; les
titres déposés en cours d'année sont exonérés
de droits de garde pour l'année en cours.
Droit
de souscription
Droit de participer à une augmentation de capital à titre
onéreux.
Droit
de vote
Permet à tout actionnaire de voter ou d'être représenté
à une Assemblée Générale.
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